Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site [www.biscuitromimi.fr].
Entreprise : Biscuits trop mimi
Statut : Micro-entreprise
SIRET : ? Pas encore 
Siège social : 8 places de la grande tour n401
E-mail : fatihabelfar95@gmail.com

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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Nos biscuits, sucres aromatisés/colorés et décos alimentaires sont préparés artisanalement.
Les photographies présentées ne sont pas contractuelles.

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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI si micro-entrepreneur).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande.

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4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.

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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Shopify Payments) et autres solutions sécurisées proposées sur le site.

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6. Livraison
Les produits sont expédiés via Colissimo à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables (biscuits, macarons, sucres aromatisés, etc.).
Les accessoires non alimentaires (pinceaux, bouteilles, etc.) bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours.

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8. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur sous 48h avec photos à l’appui.
Après validation, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé.

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9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression conformément au RGPD.

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10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra saisir le médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.